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Cette pétition est close
Bloquons l'adoption du projet de loi C-377

Bloquons l'adoption du projet de loi C-377

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4,650 personnes ont signé. Allons jusqu'à   10,000
4,650 soutiens

Normand P.
a lancé une pétition à destination de
Stephen Harper,
Thomas Mulcair,
Bob Rae,
Daniel Paillé,
Jim Flaherty,
Gail Shea,
James Rajotte,
Mark Adler,
Alexandre Boulerice,
Elizabeth May,
Justin Trudeau,
Denis Coderre,
Diane Ablonczy,
Eve Adams,
Leona Aglukkaq,
Dan Albas,
Harold Albrecht,
Chris Alexander,
Malcolm Allen,
Mike Allen,
Dean Allison,
Stella Ambler,
Rona Ambrose,
Rob Anders,
David Anderson,
Scott Andrews,
Charlie Angus,
Scott Armstrong,
Keith Ashfield,
Niki Ashton,
Jay Aspin,
Alex Atamanenko,
Robert Aubin,
Paulina Ayala,
John Baird,
Joyce Bateman,
Mauril Bélanger,
André Bellavance,
Carolyn Bennett,
Léon Benoit,
Tyrone Benskin,
Candice Bergen,
Maxime Bernier,
Dennis Bevington,
James Bezan,
Denis Blanchette,
Lysanne Blanchette-Lamothe,
Steven Blaney,
Kelly Block,
Françoise Boivin,
Charmaine Borg,
Ray Boughen,
Marjolaine Boutin-Sweet,
Tarik Brahmi,
Peter Braid,
Garry Breitkreutz,
Scott Brison,
Ruth Ellen Brosseau,
Gordon Brown,
Lois Brown,
Patrick Brown,
Rod Bruinooge,
Brad Butt,
Gerry Byrne,
Paul Calandra,
Blaine Calkins,
rRon Cannan,
John Carmichael,
Guy Caron,
Colin Carrie,
Corneliu Chisu,
Michael Chong,
Rob Clarke,
Tony Clement,
Joe Daniel,
Patricia Davidson,
Bob Dechert,
Dean Del Mastro,
Barry Devolin,
Earl Dreeshen,
John Duncan,
Rick Dykstra,
Julian Fantino,
Ed Fast,
Kerry-Lynne Findlay,
Diane Finley,
Steven Fletcher,
Royal Galipeau,
Cheryl Gallant,
Parm Gill,
Shelly Glover,
Robert Goguen,
Peter Goldring,
Gary Goodyear,
Bal Gosal,
Jacques Gourde,
Nina Grewal,
Richard Harris,
Laurie Hawn,
Bryan Hayes,
Russ Hiebert,
Jim Hillyer,
Randy Hoback,
Ed Holder,
Bruce Hyer,
Roxanne James,
Brian Jean,
Randy Kamp,
Gerald Keddy,
Jason Kenney,
Peter Kent,
Greg Kerr,
Ed Komarnicki,
Daryl Kramp,
Mike Lake,
Guy Lauzon,
Denis Lebel,
Ryan Leef,
Kellie Leitch,
Pierre Lemieux,
Chungsen Leung,
Wadislaw Lizon,
Ben Lobb,
Tom Lukiwski,
James Lunney,
Peter MacKay,
Dave MacKenzie,
Colin Mayes,
Phil McColeman,
Cathy McLeod,
Costas Menegakis,
Ted Menzies,
Rob Merrifield,
Larry Miller,
James Moore,
Rob Moore,
Rob Nicholson,
Rick Norlock,
Deepak Obhrai,
Gordon O'Connor,
Joe Oliver,
Tilly O'Neill Gordon,
Ted Opitz,
Christian Paradis,
LaVar Payne,
Peter Penashue,
Pierre Poilievre,
Joe Preston,
Lisa Raitt,
Brent Rathgeber,
Scott Reid,
Michelle Rempel,
Blake Richards,
Greg Rickford,
Gerry Ritz,
Andrew Saxton,
Andrew Scheer,
Gary Schellenberger,
Kyle Seeback,
Bev Shipley,
Devinder Shory,
Joy Smith,
Robert Sopuck,
Kevin Sorenson,
Bruce Stanton,
Brian Storseth,
Mark Strahl,
Davis Sweet,
David Tilson,
Lawrence Toet,
Vic Toews,
Brad Trost,
Bernard Trottier,
Susan Truppe,
Nycole Turmel,
Merv Tweed,
Tim Uppal,
Bernard Valcourt,
Dave Van Kesteren,
Peter Van Loan,
Maurice Vellacott,
Mike Wallace,
Mark Warawa,
Chris Warkentin,
Jeff Watson,
John Weston,
Rodney Weston,
David Wilks,
John Williamson,
Alice Wong,
Stephen Woodworth,
Lynne Yelich,
Terence Young,
Wai Young,
Bob Zimmer,
Sean Casey,
Andrew Cash,
Chris Charlton,
Sylvain Chicoine,
Robert Chisolm,
François Choquette,
Olivia Chow,
David Christopherson,
Ryan Cleary,
Joe Comartin,
Raymond Côté,
Irwin Cotler,
Jean Crowder,
Nathan Cullen,
Rodger Cuzner,
Don Davies,
Libby Davies,
Anne-Marie Day,
Paul Dewar,
Stéphane Dion,
Pierre Dionne Labelle,
Fin Donnelly,
Rosane Doré Lefebvre,
Matthew Dubé,
Kirsty Duncan,
Linda Duncan,
Pierre-Luc Dusseault,
Wayne Easter,
Mark Eyking,
Judy Foote,
Jean-François Fortin,
Mylène Freeman,
Normand Pépin,
Hedy Fry,
Marc Garneau,
Randall Garrison,
Réjean Genest,
Jonathan Genest-Jourdain,
Alain Giguère,
Yvon Godin,
Ralph Goodale,
Claude Gravelle,
Sadia Groguhé,
Dan Harris,
Jack Harris,
Sana Hassainia,
Ted Hsu,
Carol Hughes,
Pierre Jacob,
Peter Julian,
Jim Karygiannis,
Matthew Kellway,
Kevin Lamoureux,
François Lapointe,
Jean-François Larose,
Alexandrine Latendresse,
Hélène Laverdière,
Dominic LeBlanc,
Hélène LeBlanc,
Megan Leslie,
Laurin Liu,
Lawrence MacAulay,
Hoang Mai,
Wayne Marston,
Pat Martin,
Brian Masse,
Irène Mathyssen,
John McCallum,
David McGuinty,
John McKay,
Élaine Michaud,
Christine Moore,
Dany Morin,
Isabelle Morin,
Marc-André Morin,
Marie-Claude Morin,
Maria Mourani,
Joyce Murray,
Pierre Nantel,
Peggy Nash,
Jamie Nicholls,
José Nunez-Melo,
Massimo Pacetti,
Annick Papillon,
Claude Patry,
Ève Péclet,
Manon Perreault,
François Pilon,
Louis Plamondon,
Anne Minh-Thu Quach,
John Rafferty,
Mathieu Ravignat,
Francine Raynault,
Geoff Regan,
Jean Rousseau,
Romeo Saganash,
Jasbir Sandhu,
Francis Scarpaleggia,
Craig Scott,
Djaouida Sellah,
Judy Sgro,
Scott Simms,
Jinny Jogindera Sims,
Rathika Sitsabaiesan,
Lise St-Denis,
Kennedy Stewart,
Peter Stoffer,
Mike Sullivan,
Raynell Andreychuk,
Salma Ataullahjan,
George Baker,
Diane Bellemare,
Pierre-Hugues Boisvenu,
David Braley,
Patrick Brazeau,
Bert Brown,
JoAnne L. Buth,
Catherine S. Callbeck,
Larry W. Campbell,
Claude Carignan,
Andrée Champagne,
Maria Chaput,
Marie-P. Charette-Poulin,
Gerald J. Comeau,
coolsa@sen.parl.gc.ca,
Jane Cordy,
James S. Cowan,
Jean-Guy Dagenais,
Roméo Dallaire,
Dennis Dawson,
Joseph A. Day,
Pierre De Bané,
Jacques Demers,
Percy E. Downe,
Norman E. Doyle,
Michael Duffy,
Lillian Eva Dyck,
Nicole Eaton,
Art Eggleton,
Tobias C. Enverga Jr,
Joyce Fairbairn,
Doug Finley,
Suzanne Fortin-Duplessis,
Joan Fraser,
Linda Frum,
George Furey,
Irving Gerstein,
Stephen Greene,
Mac Harb,
Céline Hervieux-Payette,
Leo Housakos,
Elizabeth Hubley,
Mobina S. B. Jaffer,
Janis G. Johnson,
Serge Joyal,
Colin Kenny,
Noël A. Kinsella,
Daniel Lang,
Marjory LeBreton,
Sandra M. Lovelace Nicholas,
Michael L. MacDonald,
Ghislain Maltais,
Fabian Manning,
Elizabeth Marshall,
Yonah Martin,
Elaine McCoy,
Thomas Johnson McInnis,
Paul E. McIntyre,
Don Meredith,
Percy Mockler,
Nancy Ruth,
Richard Neufeld,
Thanh Hai Ngo,
Pierre Claude Nolin,
Kelvin Kenneth Ogilvie,
Donald H. Oliver,
Dennis Glen Patterson,
Donald Neil Plett,
Rose-May Poirier,
Nancy Greene Raine,
Michel Rivard,
Bob Runciman,
Hugh Segal,
Judith G. Seidman,
Asha Seth,
Larry Smith,
Carolyn Stewart Olsen,
Terry Stratton,
David Tkachuk,
Betty E. Unger,
Josée Verner,
John D. Wallace,
Pamela Wallin,
Vernon White,
Doug Black,
Denise Batters,
Lynn Beyak,
Victo Oh,
David Wells,
Jim Munson,
Donald Oliver,
Claudette Tardif
Sous le couvert de promouvoir la transparence et la reddition de comptes, les Conservateurs se livrent en fait à une attaque en règle envers l’ensemble des organisations syndicales canadiennes, souhaitant les forcer à divulguer, afin de les rendre publiques, des informations stratégiques importantes les concernant.

Présenté comme un projet de loi d’arrière-banc déposé à l’initiative du député conservateur Russ Hiebert de la Colombie-Britannique (plutôt que par le gouvernement), celui-ci n’en est pas moins appuyé par le Parti Conservateur au pouvoir puisque les 154 députés de ce parti présents lors du vote de deuxième lecture (sur une possibilité de 166), le 14 mars 2012, ont tous – sans exception – voté « pour ». Une ligne de parti s’est clairement exprimée ce jour-là.

Si le projet de loi C-377 est adopté, les organisations syndicales – qui sont d’ailleurs définies très largement, de façon à inclure autant les centrales, les fédérations, les conseils centraux que leurs syndicats affiliés – seront tenues de rendre publiques en tout 29 informations différentes.

Cela va des salaires des dirigeantEs et des salariéEs des organisations syndicales, aux contrats avec les divers fournisseurs si ceux-ci dépassent 5 000 $, les prêts, les comptes débiteurs, les emprunts, les comptes créditeurs, les investissements, les contributions, les dons, les subventions, les dépenses en matière de relations du travail, d’organisation d’activités, d’activités de négociations collectives, d’activités liées à des conférences et à des assemblées, d’activités d’information et de formation, aux débours judiciaires, aux activités politiques et aux activités de lobbying, de même que le pourcentage du temps consacré par les dirigeantEs et les salariéEs à la conduite d’activités politiques et de lobbying, respectivement.
Selon toute estimation, il est clair que cela prendra énormément de temps pour produire au fisc les informations demandées. Se pourrait-il que les conservateurs veulent distraire les organisations syndicales de leur mission fondamentale ? Commentant la mise en place de telles obligations envers les organisations syndicales américaines par le gouvernement Bush, Grover Norquist, tenant de la droite étatsunienne, collaborateur de Newt Gingricht, se réjouissait à l’idée que « Chaque dollar dépensé [par les organisations syndicales] pour des activités de divulgation et de reddition de comptes est un dollar qui ne peut pas être dépensé pour d’autres activités syndicales » . Cet alignement des règles applicables aux organisations syndicales sur celles qui prévalent aux États-Unis n’augure rien de bon pour l’avenir du syndicalisme au Canada.
Par ailleurs, les Conservateurs se disent de fervents partisans d’une reddition de comptes rigoureuse, quand c’est celle des autres. Ils refusent de rendre des comptes sur les dépenses engagées par le ministre de l’Industrie Tony Clement avant et pendant les sommets du G8 et du G20 de juin 2010, ils refusent de rendre des comptes sur l’utilisation par le ministre de la Défense nationale, Peter MacKay, d’un hélicoptère de sauvetage de l’armée pour revenir d’un voyage de pêche. Ils refusent même de dévoiler les salaires des employés du Bureau du premier ministre parce que ça constituerait une atteinte à la vie privée.
En voulant adopter le projet de loi C-377, les conservateurs se préoccupent-ils des atteintes à la vie privée des dirigeantEs et salariéEs des organisations syndicales dont ils souhaitent rendre les salaires publics ?
De plus, devront être révélés tous les contrats qu’une organisation syndicale a avec une compagnie de photocopieurs, avec les cabinets d’avocats – ce qui peut même constituer une infraction au code de déontologie – avec une compagnie de téléphone ou de service internet. Et ça non plus ne constitue pas une atteinte à la vie privée aux yeux des Conservateurs.
Même si d’autres organisations bénéficient d’avantages fiscaux et œuvrent dans des sphères d’activité semblables ou comparables, C-377 ne vise que les organisations syndicales. Mais ce n’est pas la première fois que les conservateurs s’attaquent de front aux syndicats. On n’a qu’à penser aux lois spéciales qui ont été adoptées pour nier le droit de grève aux employés des postes et d’Air Canada et infléchir le rapport de force en faveur de leur employeur. Mais cette fois, c’est l’ensemble du mouvement syndical canadien qui est dans la ligne de mire des conservateurs.
L’objectif est toutefois le même, affaiblir les syndicats, en les obligeant à divulguer des informations stratégiques pouvant miner leur rapport de force, que ce soit à l’occasion d’une négociation collective ou de l’exercice d’autres droits syndicaux.
Il n’y a pas non plus à douter qu’en jetant ainsi de telles informations en pâture aux chroniqueurs, blogueurs et auteurs de lettres d’opinion antisyndicaux, quelle que soit la nature des informations divulguées, elles serviront à attiser leurs propos dénigrant les organisations syndicales et leurs actions.
Nous ne pouvons accepter cette manœuvre arbitraire et discriminatoire envers les organisations syndicales canadiennes, dans un pays qui se targue d’être un exemple de démocratie.